INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec eboutique.Queencoutureparis.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par ?????.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1450620. Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès aux données, ainsi qu'un droit de modification et de suppression de celles-ci. Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à Queen Couture Paris via le formulaire de contact dans la rubrique « contact », ou encore d'envoyer un courrier à Queen Couture Paris à l'adresse : PRAGUE ???

LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le site Queencoutureparis.com est soumise à l'accord préalable du Directeur de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du site queencoutureparis.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du directeur de la publication.

DROITS D'AUTEURS

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site queencoutureparis.com , par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.queencouture.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Le guide d’achat sur le site web www.queencouture.com est accessible ici ??

La notice légale est accessible ici ?

 

 

1. DEFINITIONS

        Article : Produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site

        Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.

        Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.

        Site : site web édité par Queen Couture Paris et accessible à l’adresse www.queencoutureparis.Com

 

 

2. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société EUROPEAN UNITED GROUP Situé au ?????? inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de ??? sous le numéro ????

Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site. Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site. Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables. La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le site vaut acceptation de ces CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

 

 

3. MISE EN GARDE

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. Queen Couture Paris se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel. Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. Queen Couture Paris met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus. Les CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. La prise en charge d’un Article défectueux ou non conforme (remplacement ou remboursement) ou l’exercice d’un droit de rétractation ne peuvent se faire directement dans les magasins physiques de la marque Queen Couture Paris. Il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur les Articles achetés en ligne sur le Site. De même, un Article acheté dans l’un quelconque des magasins de Queen Couture Paris ne peut pas être pris en charge via les services du Site.

 

 

4. CREATION D'UN COMPTE CLIENT

Toute passation de Commande d’Articles via le Site nécessite obligatoirement au préalable la création d’un compte client. Tout Client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique "Créer un compte ". La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification. Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande. Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter Queen Couture Paris en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client. Queen Couture Paris se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

        Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures, Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV.

Dans ce cas, Queen Couture Paris adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte. De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par email à Queen Couture Paris.

 

 

5. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site. Queen Couture Paris se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le CLIENT en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée, sans possibilité de recours pour le Client, le paiement n’étant réalisé que sur les Articles expédiés. Les Articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles pour une livraison dans les pays suivants ????

Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels. En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de Queen Couture Paris est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.

 

 

6. COMMANDE DES ARTICLES

Toute Commande suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte client. Elle implique une obligation de paiement. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne (queencoutureparis.com) et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande. Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande. Après validation du paiement, Queen Couture Paris adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande. Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Queen Couture Paris et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec Le service clientèle Queen Couture Paris suivant les modalités décrites à l’article 14 des présentes CGV. Queen Couture Paris ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles. Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande. Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l’article 14 des présentes CGV.

 

 

7. PRIX DES ARTICLES

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande. Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande. Queen Couture Paris se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande. Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande. LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DE Queen Couture Paris JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.

 

 

8. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email. La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou compte de paiement (Paypal). Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne sur le compte client. Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée OGONE. Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel. Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

 

9. CONDITIONS DE LIVRAISON

Les Articles sont livrés uniquement dans les pays indiqués à l’article 5 des présentes CGV. Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email. Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client. Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email. Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix. Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client et aux frais du Client. Dans le cas où le Client choisit une livraison par transporteur :

        Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi par le Client. Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple). Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur. Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client. Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les Articles commandés et effectivement livrés. Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux articles à compter de leur livraison.

Queen Couture Paris offre également au Client la possibilité de choisir une livraison gratuite en boutique (hors corners, grands magasins, outlets et hors période de soldes) :

        Ce mode de livraison n’est possible que dans les boutiques éligibles en régions parisiennesn (liste limitative proposée dans la sélection du mode de livraison lors de la passation de Commande. Pour consulter la liste, cliquer ICI, Le Client est informé par e-mail de la mise à disposition de sa commande dans la boutique choisie, Pour retirer sa commande, le client doit se présenter aux horaires d’ouverture de la boutique choisie pour la livraison et fournir une pièce d’identité ainsi que le mail de confirmation de commande ou le mail de mise à disposition de sa commande, Il dispose de 30 jours calendaires pour se rendre en boutique et retirer sa Commande. Au-delà de ce délai, la Commande sera automatiquement annulée : le Client sera informé par e-mail de l’annulation de cette Commande. Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14 jours calendaires suivant l’annulation confirmée par e-mail. Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur retrait en boutique.

         

 

10. DELAIS DE LIVRAISON

Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison. En France métropolitaine, Queen Couture Paris met tout en oeuvre pour livrer la Commande dans un délai maximum de 30 jours et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans les 3 (trois) jours ouvrés à compter de la Commande et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 jours calendaires. Dans le cas d'une livraison en boutique, Queen Couture Paris met tout en oeuvre pour livrer la commande dans un délai de 1 (un) à 2 (deux) jours ouvrés, à compter de la commande En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter Queen Couture Paris par e-mail pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non respect de ce nouveau délai, le client pourra demander à Queen Couture Paris par e-mail l’annulation de sa Commande. Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par Queen Couture Paris de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client. Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 30 jours suivant l’annulation confirmée par e-mail. Dans l’hypothèse où le Client recevrait le colis après l’annulation de sa Commande, Queen Couture Paris procédera au remboursement des Articles et des frais de retour, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 30 jours calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite à l’article 11 ci-après. En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, le transporteur prend contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de validation de la commande. Queen Couture Paris ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. Si à l’occasion d’une même Commande, les dates de livraison de plusieurs Articles différent, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée de la date de commande.

 

 

 

11. RETOUR

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article après l’obtention d’un bon de retour auprès de Queen Couture Paris en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site. Cette procédure de remboursement est exclusive de tout échange, et ce, aux fins d’épargner au Client les délais et modalités des procédures d’échange susceptibles de présenter un inconvénient majeur pour ce dernier. Le Client peut obtenir un bon de retour auprès de Queen Couture Paris :

        Si le colis est endommagé (et dans ce cas, le Client doit refuser la livraison ou se faire remettre une attestation d'avarie par le transporteur) ; Si l’Article livré est différent de celui qui a été commandé.

Dans ces deux cas, le Client devra retourner l’Article non-conforme pour obtenir le remboursement du prix de sa Commande. Afin de bénéficier du remboursement :

        Le client doit, impérativement au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant l’expédition de sa Commande, renseigner sur le Site de Queen Couture Paris le formulaire de retour disponible sur l’espace « Mon Compte » à la rubrique Retours et remboursements. Le bon de retour doit être imprimé et inséré dans le colis à retourner ; aucun retour ne pourra être validé sans celui-ci. Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et Queen Couture Paris sera dégagée de toute responsabilité, Queen Couture Paris prend en charge les frais de retour en colis suivi : à cette fin, le client doit contacter le service client (suivant les modalités décrites à l’article 14 des présentes CGV) pour recevoir une étiquette postale prépayée ; en aucun cas Queen Couture Paris procèdera au remboursement de frais de port de retour directement payés par le client à la Poste. Le Client doit expédier son ou ses Article(s) non conforme(s), au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date du bon de retour, dans l’emballage d'origine des Articles, à l’adresse suivante :

 

Tout retour non conforme (sans le bon de retour) sera rejeté et Queen Couture Paris sera dégagé de toute responsabilité. Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, Queen Couture Paris s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les sept (7) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles. Dans le cadre d'une livraison en boutique et afin d'effectuer un retour, l'édition d'un bon de retour n'est pas nécessaire.

 

 

 

12. DROIT DE RETRACTATION

En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen, du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014; telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits. Le Client dispose donc d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il doit renseigner sur le Site de Queen Couture Paris le formulaire de retour disponible sur l’espace « Mon Compte » à la rubrique Retours et remboursements ou en contactant le service client. Le bon de retour doit être imprimé et inséré dans le colis à retourner ; aucun retour ne pourra être validé sans celui-ci. Une fois le bon de retour imprimé, le Client procède au retour – expédition dans les 7 jours calendaires suivant la date du bon de retour - de son ou ses Article(s) non conforme(s), dans l’emballage d'origine des Articles, à l’adresse suivante :

 

Tout retour doit inclure le bon de retour et tous les Articles objet de la Commande dont le Client n’est pas satisfait. Ces articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés ou salis par le Client). Une fois le retour validé, Queen Couture Paris s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées, hors frais de port, au titre de sa Commande, dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sur le compte bancaire du Client utilisé pour le paiement des Articles.

 

 

 

 

14. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service clientèle par email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du site ou par téléphone au ??? (appel gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 10h à 13h

 

 

 

15. GARANTIES

Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison :

        Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

        Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

        Article L 211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.

 

 

 

16. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre Queen Couture Paris et le Client. Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention " J’ai lu et j’accepte les conditions générales de Vente ". A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de Queen Couture Paris dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Queen Couture Paris et le Client. Queen Couture Paris archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation. En conséquence, sauf erreur manifeste de Queen Couture Paris prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Queen Couture Paris dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

 

 

 

17. RESPONSABILITE

Queen Couture Paris se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis. Queen Couture Paris s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Queen Couture Paris ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de Queen Couture Paris ne sera pas engagée. Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasins. La responsabilité de Queen Couture Paris ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notamment Queen Couture Paris ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Queen Couture Paris et inclut en particulier (sans limitation) : 1. grèves, fermetures ou autres actions industrielles. 2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre. 3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles. 4. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics. 5. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées. 6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements. 7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres. L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. Queen Couture Paris s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure. Queen Couture Paris est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

 

 

18. LICENCE

Queen Couture Paris accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du Site en faveur du Client. En aucun cas le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de Queen Couture Paris. Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de Queen Couture Paris. Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Queen Couture Paris est propriétaire sans son accord express et écrit. Queen Couture Paris autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre des Articles, de Queen Couture Paris ou de l’une quelconque de ses marques déposées, un caractère mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à Queen Couture Paris. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de Queen Couture Paris, à quelque titre que ce soit.

 

 

 

19. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinés à Queen Couture Paris et à toutes les filiales du Groupe EUROPEAN UNITED GROUP LTD avec le consentement du Client. Queen Couture Paris s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par Queen Couture Paris sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes. Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des Commandes ainsi qu’à toutes les filiales du Groupe SMCP. Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Queen Couture Paris d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients . Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email ou un courrier au Service Client de Queen Couture Paris en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante : ??? et en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et ses références client. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Articles des différentes marques du Groupe SMCP. Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.

 

 

20. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

Queen Couture Paris est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par Queen Couture Paris ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

 

 

21. COOKIES

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis par Queen Couture Paris dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site. Ces cookies sont émis afin de :

        Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande) Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux, Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande. Queen Couture Paris se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.

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22. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Queen Couture Paris est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :

        Sur les Articles proposés sur le Site, Sur les marques associées aux Articles, Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site, Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par Queen Couture Paris pour les besoins de l’édition du Site, Sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques, Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Queen Couture Paris.

         

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes. A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de Queen Couture Paris est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de Queen Couture Paris.

 

 

 

23. MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Queen Couture Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

 

24. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et Queen Couture Paris. Les présentes CGV n'affectent nullement les droits légaux du Client en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, il doit contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.